Conditions d’utilisation des analyses de données et des ensembles de données de QS

Last updated: 25th September 2025

‍

1. Interprétation

Les définitions contenues dans cette clause concernent les présentes Conditions d’utilisation des Analyses de données et des Ensembles de données de QS. Les autres termes définis ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions générales de QS.

Durée initiale : Désigne la période spécifiée dans la Commande.

Licence : Désigne le droit accordé par QS au Client d’accéder (via une API ou d’autres méthodes techniques d’accès aux données) aux Ensembles de données de QS pertinents et, le cas échéant, de télécharger les Ensembles de données de QS conformément aux présentes Conditions. La Licence est globale, irrévocable (pendant la durée de la Commande), non transférable et prendra fin à la date de fin de la Licence.

Ensembles de données de QS : Désigne les ensembles de données et analyses de données de QS spécifiques pour lesquels la licence est accordée au Client, comme défini dans la Commande.

Utilisateur : Désigne les employés, le personnel ou les sous-traitants du Client qui ont accès aux Ensembles de données de QS via la plateforme HolonIQ ou d’autres méthodes d’accès telles qu’une API ou d’autres méthodes techniques d’accès aux données.

2. Durée de renouvellement

2.1 L’accord visant à fournir une Licence pour les Ensembles de données de QS pertinents conformément à la Commande commence à la Date d’entrée en vigueur et se poursuit pendant la Durée initiale et, par la suite, sera automatiquement renouvelé annuellement sauf en cas de résiliation conformément à la présente Clause 2 ou aux Conditions générales de QS.

2.2 Le Client ou QS peuvent résilier l’accord à la fin de la Durée initiale ou à la fin de chaque renouvellement annuel subséquent en fournissant à l’autre partie un avis écrit de résiliation au plus tard 90 jours avant la fin de la Durée initiale ou du renouvellement annuel subséquent, le cas échéant. Cet avis de résiliation prendra alors effet à la fin de la Durée initiale ou à la fin du renouvellement annuel subséquent, le cas échéant.

3. Licence, Connexion, Gestion des accès et Utilisation acceptable

3.1 QS concède la Licence au Client.

3.2 QS fournit au Client un identifiant principal et un mot de passe qui lui permettent d’accéder aux Ensembles de données de QS à l’aide d’un navigateur Internet, d’une API ou d’autres méthodes techniques d’accès aux données. Le nombre d’Utilisateurs peut varier en fonction du niveau d’abonnement choisi. Pour éviter toute ambiguïté, aucun remboursement ou aucune déduction des frais ne seront accordés par QS si le Client n’a pas utilisé les informations d’identification fournies ou utilisé la Licence de toute autre manière.

3.3 QS doit déployer les efforts commercialement raisonnables pour mettre à disposition les Ensembles de données de QS, sauf en cas de : maintenance planifiée, qui doit être effectuée au moment le moins susceptible de causer des perturbations pour les Clients ; et de maintenance non planifiée qui, en raison de sa nature, peut nécessiter d’être effectuée à tout moment. Dans la mesure du possible, QS s’engage à déployer des efforts raisonnables pour avertir le Client à l’avance d’une telle maintenance.

3.4 Le Client peut fournir un accès aux Ensembles de données de QS à plusieurs Utilisateurs, mais de tels accès et de telles utilisations doivent être conformes aux présentes Conditions.

3.5 Le Client doit gérer les connexions par identifiant conformément aux meilleures pratiques standard de l’industrie. De telles pratiques incluent notamment d’autoriser l’accès uniquement aux Utilisateurs désignés, d’éviter l’utilisation d’adresses e-mail partagées pour octroyer l’accès et la désactivation de tout accès si le statut d’un Utilisateur change.

3.6 Le Client doit utiliser les Ensembles de données de QS pour un usage professionnel interne uniquement et ne pas utiliser les Ensembles de données de QS à toutes autres fins, y compris à des fins commerciales. En particulier, il ne peut pas utiliser les Ensembles de données de QS pour le compte d’une autre institution académique ou entreprise ni pour la fourniture de services externalisés à un tiers. Le Client s’engage à ne pas publier ni partager avec aucune autre institution académique ou entreprise le contenu ou les données de sortie des Ensembles de données de QS. Le Client s’engage à ce que tous les Utilisateurs respectent ces exigences.

3.7 Le Client accepte de n’effectuer aucune des actions suivantes, à quelque moment que ce soit, et de veiller à ce que les Utilisateurs fassent de même : recréer ou tenter de recréer ; désosser ; décoder ou décompiler les Ensembles de données de QS ; ni autoriser ou aider tout tiers à effectuer ces actions. En outre, le Client s’engage à ne pas utiliser, à quelque moment que ce soit, les Ensembles de données de QS des manières suivantes, et veille à ce que les Utilisateurs fassent de même : d’une manière interdite par la loi ; pour violer les droits d’autrui ; pour essayer d’obtenir un accès non autorisé aux Ensembles de données de QS ou d’affecter les Ensembles de données de QS ; d’une manière qui pourrait nuire aux Ensembles de données de QS ou nuire à leur utilisation par autrui

3.8 Si, à tout moment, QS a des raisons de croire que l’utilisation des Ensembles de données de QS par le Client ou un Utilisateur enfreint ou est susceptible d’enfreindre les clauses 3.5, 3.6 ou 3.7 des présentes Conditions ou constitue un abus de la Licence ou des Ensembles de données de QS et/ou de toute norme d’utilisation communément acceptée, QS est en droit de suspendre immédiatement la Licence du Client, en tout ou en partie, et sans encourir aucune responsabilité en ce faisant, jusqu’à ce que ces violations, violations potentielles ou utilisations inacceptables soient résolues à sa satisfaction. Le Client est responsable de l’utilisation faite des Ensembles de données de QS par les Utilisateurs et autres personnes sous son autorité et s’engage à indemniser QS pour toute perte ou tout dommage causé par une telle utilisation.

4. Formation

Lorsque le Client a acheté une formation sur l’utilisation et l’interprétation des Ensembles de données de QS, celle-ci sera disponible pendant le nombre d’heures spécifié dans la Commande et sera délivrée à la date spécifiée dans la Commande ou à tout autre moment convenu mutuellement par écrit entre le Client et QS. Pour éviter toute ambiguïté, aucun remboursement ou aucune déduction de frais ne sera accordé par QS si le Client s’est vu proposer plusieurs dates pour ladite formation par QS et a refusé ces dates ou a refusé d’engager tout dialogue avec QS sur la planification de ladite formation.

5. Sélection en fonction des pairs et des sujets :

Le Client peut, lorsque cela est pertinent et disponible pour les Ensembles de données de QS particulières, effectuer une sélection basée sur les pairs et les sujets en utilisant le processus indiqué par QS pour améliorer l’utilisation par le Client des Ensembles de données de QS. Cette sélection peut être mise à jour par le Client une fois par an, au moins 30 jours avant que la mise à jour des Ensembles de données de QS soit disponible, à l’aide de la fonction de sélection fournie par QS. La sélection en fonction des pairs et des sujets n’est pas disponible pour tous les Ensembles de données de QS.

6. Mise à jour des classements de QS :

QS publie des classements mis à jour chaque année. QS s’engage à fournir des efforts raisonnables pour s’assurer que les données les plus récentes sont disponibles dans les Ensembles de données de QS, mais n’offre aucune garantie à cet égard. Le Client reconnaît et accepte que toute absence ou tout retard de mise à jour des données ne constitue pas une violation substantielle de l’accord.

7. Conditions de paiement

Le Client accepte et comprend que QS peut modifier les frais pour les Ensembles de données de QS avec entrée en vigueur au début de chaque renouvellement annuel suivant la Durée initiale, en donnant au Client un préavis écrit d’au moins 120 jours.

8. Propriété des données

Le Client accepte que tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle sur les Ensembles de données de QS et sur toutes les données des Ensembles de données de QS, et sur les classements et tout autre contenu, appartiennent à tout moment à QS et ne sont utilisés par le Client que conformément à la Licence et aux présentes Conditions.

9. Conséquences de la Résiliation de la Licence

9.1 Les identifiants de connexion du Client et de tous les Utilisateurs seront désactivés par QS à la date de résiliation de la Licence.

9.2 Le Client ne doit pas utiliser les données de sortie des Ensembles de données de QS après la date de résiliation de la Licence.

9.3 À la date de résiliation de la Licence, le Client doit supprimer toute copie des Ensembles de données de QS téléchargée.